Présentation générale du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lyloove Créations l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Attard Sabine – 24 rue Péres 82400 Valence d’Agen
Créateur : Attard Sabine
Responsable publication : Attard Sabine – contact@lyloove-creations.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Attard Sabine – contact@lyloove-creations.fr
Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare · BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex – 0970808911
Conditions générales d’utilisation :
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lyloove-creations.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Manosque (04).
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Lexique
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.